Le Bail Réel Solidaire est un dispositif de l'État encore méconnu qui permet à des millions de ménages d'accéder à la propriété. On vous explique tout, simplement.
Une idée simple : séparer le prix du logement de celui du terrain pour rendre la propriété accessible.
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l'État conserve la propriété du terrain. Vous achetez uniquement le logement, ce qui réduit considérablement le prix.
En échange de l'usage du terrain, vous versez une redevance mensuelle modique à l'OFS (en général entre 1 et 3 €/m²/mois). Ce bail est renouvelé automatiquement à chaque revente.
Les prix de vente sont plafonnés par l'État selon la zone géographique. À la revente, la plus-value est encadrée, ce qui garantit que le logement reste abordable pour les générations futures.
Inspiré des Community Land Trusts anglo-saxons, le BRS crée un stock permanent de logements abordables. Chaque revente repart avec un bail neuf — le dispositif se perpétue indéfiniment.
Ce que le BRS vous apporte vraiment.
Le coût du terrain (souvent 20 à 40 % du prix total) est retiré du prix de vente. En zone tendue, l'économie peut dépasser 100 000 €.
Vous pouvez occuper, louer (sous conditions), revendre ou transmettre votre logement comme tout propriétaire classique.
Pour les logements neufs en BRS, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui réduit encore davantage le prix d'achat.
Si vous êtes primo-accédant et remplissez les conditions, vous pouvez financer votre BRS avec un PTZ, en plus de votre crédit immobilier classique.
Résidence principale obligatoire. Vous devez y habiter à titre principal. La location est encadrée et soumise à l'accord de l'OFS.
Plus-value encadrée. Lors de la revente, le prix est plafonné selon un indice INSEE. Vous ne pouvez pas réaliser une plus-value libre comme sur le marché classique.
Plafonds de ressources. Vos revenus fiscaux de référence ne doivent pas dépasser les seuils fixés selon la composition du foyer et la zone géographique.
Redevance mensuelle. En plus du remboursement du crédit, vous payez une redevance à l'OFS (généralement 50–150 €/mois selon la surface et la zone).
L'acquéreur doit être éligible. À la revente, votre acheteur doit respecter les mêmes conditions de ressources que vous lors de votre achat.
Le parcours d'achat en BRS ressemble à un achat classique, avec quelques étapes spécifiques.
Consultez les plafonds de ressources selon votre zone et la composition de votre foyer. Utilisez notre simulateur ou celui de la plateforme officielle BoRiS. Environ 87 % des Français sont éligibles.
Les logements BRS sont proposés par des promoteurs agréés en partenariat avec un OFS. Ils sont listés sur la plateforme BoRiS et chez certains promoteurs (Bouygues, Nexity, Vinci…). L'offre est encore limitée mais croît rapidement.
Vous aurez besoin de votre avis d'imposition (revenus N-2), pièce d'identité, justificatif de domicile et d'un plan de financement. L'OFS vous accompagne dans cette démarche.
Une fois votre dossier accepté par l'OFS, vous signez un contrat de réservation avec le promoteur, comme pour tout achat en VEFA (vente en état futur d'achèvement).
L'acte de vente final intègre à la fois le contrat de vente du logement et le bail réel solidaire avec l'OFS. Vous devenez propriétaire et locataire du terrain simultanément.
Deux simulateurs pour avancer concrètement dans votre projet. Données officielles 2026.