le dispositif innovant qui le rend possible.
Une idée simple : séparer le prix du logement de celui du terrain pour rendre la propriété accessible.
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l'État conserve la propriété du terrain. Vous achetez uniquement le logement — d'où la décote importante sur le prix.
En échange de l'usage du terrain, vous versez une redevance mensuelle modique à l'OFS (entre 50 et 150 €/mois selon la surface). Ce bail est rechargé automatiquement à chaque revente — il repart à zéro pour le nouvel acquéreur.
Les prix de vente sont plafonnés selon la zone géographique. À la revente, la plus-value est indexée sur l'IRL, ce qui garantit que le logement reste abordable pour les générations futures.
Inspiré des Community Land Trusts anglo-saxons, le BRS crée un stock permanent de logements abordables. Chaque revente repart avec un bail neuf — le dispositif se perpétue indéfiniment.
Ce que le BRS vous apporte concrètement.
Le coût du terrain (souvent 20 à 40 % du prix total) est retiré du prix de vente. En zone tendue, l'économie peut dépasser 100 000 €.
Vous pouvez occuper, revendre ou transmettre votre logement. La location courte durée est possible dans la limite de 120 jours/an.
Pour les logements neufs en BRS, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui réduit encore le prix d'achat.
Si vous êtes primo-accédant et remplissez les conditions, vous pouvez financer votre BRS avec un PTZ en complément de votre crédit.
En cas d'accident de la vie (chômage, divorce, invalidité, mobilité pro), l'OFS s'engage à racheter votre bien pendant 15 ans.
Résidence principale obligatoire. Vous devez y habiter à titre principal. La location longue durée est interdite sauf accord exceptionnel de l'OFS.
Plus-value encadrée. Lors de la revente, le prix est indexé sur l'IRL. Vous ne pouvez pas réaliser une plus-value libre comme sur le marché classique.
Plafonds de ressources. Vos revenus fiscaux de référence (N-2) ne doivent pas dépasser les seuils fixés selon votre foyer et votre zone.
Redevance mensuelle. En plus de votre crédit, vous payez une redevance à l'OFS (50–150 €/mois selon la surface et la zone).
L'acquéreur doit être éligible. À la revente, votre acheteur doit respecter les conditions de ressources BRS en vigueur.
Le parcours d'achat en BRS ressemble à un achat classique, avec quelques étapes spécifiques.
Consultez les plafonds de ressources selon votre zone et la composition de votre foyer. Utilisez notre simulateur ci-dessous. Environ 87 % des Français sont éligibles.
Les logements BRS sont listés sur la plateforme officielle BoRiS et chez certains promoteurs agréés (Bouygues, Nexity, Vinci…). L'offre croît rapidement en 2026.
Vous aurez besoin de votre avis d'imposition N-2, pièce d'identité, justificatif de domicile et plan de financement. L'OFS vous accompagne dans cette démarche.
Une fois votre dossier accepté par l'OFS, vous signez un contrat de réservation avec le promoteur, comme pour tout achat en VEFA.
L'acte de vente final intègre le contrat de vente du logement et le bail réel solidaire avec l'OFS. Vous devenez propriétaire du bâti le jour de la signature.
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