1. Les conditions d'éligibilité au BRS
Avant même de regarder les plafonds, l'achat en BRS suppose de remplir plusieurs conditions cumulatives. Elles sont vérifiées par l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) au moment de la signature.
Résidence principale
Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par l'acquéreur. Pas d'investissement locatif ni de résidence secondaire.
Plafonds de ressources
Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal au plafond de votre zone (voir tableau ci-dessous).
Plafonds de prix
Le prix de vente au m² est lui aussi encadré par l'État, ce qui garantit la décote BRS.
Pas de condition d'âge
Le BRS est ouvert à tous les profils respectant les plafonds : jeunes actifs, familles, seniors.
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire d'être primo-accédant au sens strict, mais vous ne devez pas être propriétaire d'un autre logement adapté à vos besoins au moment de l'achat.
2. Tableau des plafonds de ressources BRS 2026
Les plafonds ci-dessous correspondent au revenu fiscal de référence (RFR) annuel à ne pas dépasser. Ils ont été revalorisés de +0,87 % au 1ᵉʳ janvier 2026, en suivant l'indice de référence des loyers.
| Personnes au foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 38 844 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 58 057 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 76 105 € | 69 786 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 90 863 € | 83 594 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 108 107 € | 98 956 € |
3. Comment connaître ma zone (A bis / A / B1) ?
Le zonage A/B/C est défini commune par commune par arrêté. En Île-de-France, Paris et une centaine de communes très tendues sont en A bis, le reste de l'agglomération en A, et la grande couronne majoritairement en B1. La zone détermine à la fois votre plafond de ressources et le plafond de prix au m².
Le plus simple : saisissez votre commune dans notre simulateur, qui détecte automatiquement votre zone et compare votre revenu au plafond correspondant.
4. Quel revenu est réellement pris en compte ?
Le BRS ne regarde pas votre salaire mensuel mais votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre avis d'imposition. C'est le RFR de l'année N-2 qui est retenu : pour une acquisition en 2026, on prend le RFR figurant sur l'avis d'imposition 2025 portant sur les revenus 2024.
Si plusieurs personnes composent le foyer (couple, colocataires acquéreurs), on additionne leurs RFR respectifs et on compare la somme au plafond correspondant au nombre de personnes.
5. Que faire si je dépasse les plafonds ?
Le respect des plafonds est une condition stricte : au-dessus, l'achat en BRS n'est pas possible. Mais plusieurs pistes existent :
Si votre dépassement est récent (hausse ponctuelle de revenus en 2024), gardez en tête que c'est le RFR N-2 qui compte : une année plus modeste peut vous rendre à nouveau éligible. Vous pouvez aussi vous tourner vers d'autres dispositifs d'accession encadrée comme le PSLA (location-accession) ou le prêt à taux zéro sur un bien classique.
Vérifiez votre éligibilité en 30 secondes
Saisissez votre commune et votre revenu : notre simulateur gratuit détecte votre zone et vous dit immédiatement si vous êtes dans les plafonds.
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