Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

AZKIRA — EI — SIREN 950 870 386 — 1 rue Jean Moulin, 94130 Nogent-sur-Marne
Directeur de la publication : représentant légal d'AZKIRA
Contact : contact@monbrs.fr

2. Hébergeur

3. Objet et nature du site

MonBRS.fr est un site d'information pédagogique indépendant dédié au Bail Réel Solidaire (BRS). Il a pour vocation d'expliquer ce dispositif d'accession à la propriété en langage accessible et de proposer des outils de simulation indicatifs.

Ce site n'est pas un site immobilier au sens de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970. AZKIRA n'exerce aucune activité d'agent immobilier, de mandataire, de courtier ou d'intermédiaire dans des transactions immobilières. Aucune mise en relation acheteur/vendeur n'est réalisée sur ce site.

Les informations et simulations publiées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute décision d'achat immobilier, consultez un professionnel qualifié (notaire, conseiller financier, OFS).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur monbrs.fr (textes, visuels, structure, code) sont la propriété d'AZKIRA, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données relatives aux plafonds de ressources BRS et aux dispositifs officiels sont issues des sources publiques suivantes : plateforme BoRiS (boris.beta.gouv.fr), Service-Public.fr et Légifrance.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données.

Données collectées

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiable (nom, prénom, email) via des formulaires. Les seules données collectées sont des données de navigation anonymisées via Google Analytics :

• Pages visitées et durée des sessions
• Source de trafic (moteur de recherche, accès direct…)
• Type d'appareil et navigateur utilisé
• Pays et ville approximative du visiteur

Ces données sont collectées via des cookies Google Analytics et sont traitées par Google LLC (politique de confidentialité : policies.google.com/privacy).

Base légale du traitement

Le traitement des données de navigation repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Durée de conservation

Les données Analytics sont conservées pendant 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en contactant : contact@monbrs.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment :

Gérer mes cookies

6. Politique de cookies

Ce site utilise les cookies suivants :

• _ga, _ga_* (Google Analytics) — Mesure d'audience anonymisée. Durée : 13 mois. Tiers : Google LLC.
• _gid (Google Analytics) — Distinction des utilisateurs. Durée : 24 heures. Tiers : Google LLC.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de réseaux sociaux n'est utilisé sur ce site.

7. Limitation de responsabilité

Les simulations proposées sur monbrs.fr sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les plafonds de ressources, taux et données sont susceptibles d'évoluer — vérifiez toujours les données officielles sur boris.beta.gouv.fr.

AZKIRA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.